Description

L'accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique, est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.Les prestations sont réparties en sept (7) lots

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée.Il n'est pas prévu d'option/prestations supplémentaires éventuelles.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Rc article 6.2. Dans le cadre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées, à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours. Il est établi un classement des offres sur la base des critères de jugement fixés au Rc. Le marché est attribué au candidat classé en 1ère position