Description

Acquisition de vêtements d image pour la constitution et la fourniture du vestiaire des personnels d accueil de la préfecture de Police.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La Comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section fonctionnement :chapitre-article 93-1018, compte nature 60636. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à remettre ainsi que leurs modalités de remise sont fixées au RC et ses annexes. Le candidat peut présenter l'offre de base, ou une offre variante ou l'offre de base et une offre variante. L'offre variante doit être présentée dans le respect des exigences de l'article 3.2.1 du RC. Toute autre variante est interdite.