Description

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés au renouvellement et à l'adaptation du parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au titre de l'année 2026. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en quatre lots : - Acquisition de véhicules légers électriques type citadine : - Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine - Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre - Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale. La livraison des véhicules aura lieu au : Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI) 29-31 rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et 14h00 et 17h00, sur rendez-vous avec un délai de prévenance de 12 heures minimum. Les quantités, détails techniques, options, motorisation, autonomie, équipements, garanties... sont décrits dans le CCTP

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Site dédié au télérecours : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr