Description

Il s'agit d'une relance consécutive à la déclaration sans suite de l'ensemble des lots au motif d'erreur dans la procédure de marché.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.