Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations associées. Lieux d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire

Informations complémentaires

- Durée : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire mixte exécuté via des marchés subséquents et des bons de commandes