Description

Concerne l'acquisition de véhicules neufs avec reprise d'anciens véhicules - variantes autorisées si réponse à l'offre de base - pas de tranche - financement commune de Danjoutin

Informations complémentaires

Jugements des offres : Prix des prestations 70 % et Valeur technique 30 % - voies de recours Référé précontractuel, Référé contractuel, Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, Recours de pleine juridiction ouvert : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON