Description

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le lot 3 fait l'objet d'une relance suite à une 1ére consultation qui a été infructueuse

Informations complémentaires

L'attribution des marchés porte sur l'acquisition de véhicules au sein d'un parc automobile de plus de 20 véhicules. Les marchés des lots 1, 3 et 8 (soit 4 véhicules) sont des achats de véhicules propres. Les marchés des lots 1-2-3-5-6-7-8, soit 10 véhicules, rentrent dans le champs d'application de la directive 2009/33/Ce. Le marché du lot 6, soit un véhicule, est un véhicule lourd à émission nulle au sens de la directive. Attribution en Cao : le 17 octobre 2023