Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Nombre de véhicules entrant dans le champs d'application de la directive 2009/33/Ce : 7 Nombre de véhicules propres au sens de cette directive et entrant dans le champs d'application de celle-ci : 0 Nombre de véhicules lourds à émission nulles au sens de cette directive : 0 Attribution en Cao : le 15 octobre 2024