Description

Acquisition de véhicules légers pour le SIS 972

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2131-12 et R 2131-13 du CCP. Les modalités relatives au retrait du dossier de consultation, aux demandes d'information et à la remise des offres sont énoncées dans le Règlement de Consultation. Les soumissionnaires transmettent leur offre et toutes les pièces par voie électronique via le profil d'acheteur https://sis972.achatpublic.com. Les éléments de jugement des propositions sont énoncés à l'article "11- Critères d'attribution des offres" du Règlement de Consultation.