Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai de livraison est défini à l'acte d'engagement par le titulaire et ne peut excéder 9 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux de 2021. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux (2) candidats dont les offres seront les mieux classées en application des critères définis au règlement de Consultation, et qui pourront se dérouler par phases successives. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation