Description

Pour les lots 1 à 5 : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour les lots 6 à 10 : Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée