Description

La Métropole du Grand Nancy (coordonnateur), la ville de Nancy et le CCAS de la ville de Nancy ont formé un groupement de commandes pour leur besoin en acquisition de véhicules et matériels. Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaires, avec montant maximum sur la durée du contrat, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque marché subséquent est un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, sauf mention contraire dans le contrat. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Pour les prix et le délai pendant la période 30 jours calendaires à compter de la notification de chaque accord-cadre, il est nécessaire de regarder les articles 5.2 et 6.1 du CCAP.