Description

Acquisition de véhicules d'occasion

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, soumise aux articles L2122-1 et R2122-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 700 000 euros Ht par période d'exécution pour le lot 1 et à 300 000 euros Ht par période d'exécution pour le lot 2. Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence, les mentions portées à la rubrique 5.1.10 ne sont pas à prendre en compte