Description

Il s'agit de l'acquisition de sept véhicules de services, neufs, pour les besoins du réseau de transport Citéa. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 : 4 véhicules type fourgonnette, Lot 2 : 2 véhicules type Mini Van,Lot 3 : 1 véhicule type TPMR La description complète des prestations à fournir et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des charges particulières. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R.2123-1 1°et R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à complète exécution des prestations. Le délai d'exécution des prestations est fixé, pour chaque lot, par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification des prestations et est fixé comme suit : - Lot 01 : le délai maximal admis (à partir de la notification du marché) est de 3 mois - Lot 02 : le délai maximal admis (à partir de la notification du marché) est de 3 mois. - Lot 03 : le délai maximal admis (à partir de la notification du marché) est de 7 mois. Date prévisionnelle de notification du début des prestations : fin octobre 2024. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)