Description

Prix unitaires. Forme des marchés spécifiques : à bons de commande

Informations complémentaires

A compter de l'ouverture du système d'acquisition dynamique, les dossiers de candidatures transmis seront analysés dans un délai de 10 jours à compter de leur réception. Conformément à l'article R2162-45, la période d'évaluation peut être portée à 30 jours lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier que les critères de sélection sont remplis. Les critères de sélection listés dans le règlement de consultation sont à titre indicatif et non limitatif