Description

Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 (lot 1 ) et d'une fourgonnette électrique (lot2). La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans chaque CCTP. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrit dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33 Lot 01 - Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Lot 02 - Acquisition d'une fourgonnette électrique Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 sept. 2026 Lieu : YUTZ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique). Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire