Description

La présente consultation concerne l'acquisition de vaccins pour l'ensemble des consultations pédiatriques du Département d'Indre-et-Loire. Les services départementaux de vaccination relèvent de la compétence du Conseil départemental, qui en assure l'organisation et le financement sur l'ensemble du territoire départemental. Dans ce cadre, les vaccins obligatoires ou recommandés sont destinés aux enfants de moins de 6 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 40 400,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. Marchés réservés : NON voir règlement de consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr