Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT

Informations complémentaires

2023-958 relatif à l'acquisition de structures légères, matériels, mobiliers et accessoires pour les manifestations évènementielles de la Région. Le marché est attribué à la société Equip Cite pour un montant de 204 655,04 euro(s) Ht (total Dqe) Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht, le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht, soit 200 000,00 euro(s) maximum sur les 4 ans. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date notification ou de la date de prise d'effet du marché au prestataire. Le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats / Unité Support et Notification / 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 tél : 04 91 57 51 52