Description

Le présent accord-cadre a pour objet l acquisition de stations fond de mer légères et de faible encombrement pour l intervention rapide dans le cadre de suivi des crises sismo-volcaniques sous-marines et pour l?imagerie sismique grand-angle. Ces acquisitions seront réalisées pour l'IFREMER et le laboratoire GEOAZUR dans le cadre du projet MARMOR mais également pour tout autre projet scientifique de l IFREMER ou du laboratoire GEOAZUR, dont l IRD est une des tutelles, qui nécessiterait l acquisition de stations fond de mer présentant des caractéristiques et fonctionnalités similaires.

Informations complémentaires

Conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, l'IRD et l'IFREMER ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet de mutualiser la passation du présent accord-cadre. Le marché fait donc l'objet d'une procédure conjointe dont l'IRD est coordonnateur du groupement. Il procède à l'organisation des opérations de passation de l'accord-cadre. À l'issue de la procédure, chacun des deux membres du groupement conclut et dispose de son propre accord-cadre avec le même Titulaire. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6° du Code de la commande publique et fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité, l'ensemble des offres reçues dans le cadre de la procédure d'appel d'offres n°2023001082F040, ayant été déclarées irrégulières au sens de l'article L.2152-2 du Code de la commande publique. La procédure d'appel d'offres initiale a été initiée par l'avis de marché n° 2023/S 154-489853 publié le 11 août 2023 au JOUE. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions de l'accord-cadre avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique, l'IRD est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité car il ne fait participer à la procédure avec négociation que le ou les soumissionnaires qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l'appel d'offres