Description

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 35 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de fournitures sont les suivantes : 2021 : 9 675,10 euro(s) HT / 2022 : 34 378,08 euro(s) HT / 2023 : 13 343,40 euro(s) HT. Ces montants sont mentionnés à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. - L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - annexes: clauses de dématérialisation - Durée des marchés - Délais d'exécution: Voir article 3-2 du règlement de la consultation - Délai de validité des propositions: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr