Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est alloti en deux lots et est passé dans les limites financières suivantes : La consultation est décomposée comme suit : - Lot 1 : Acquisition de profils aciers. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum est de 30 000euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. - Lot 2 : Fourniture de polycarbonate. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum est de 15 000 euro(s) HT sur toute sa durée, soit 60 000 euro(s) sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Règlement de la Consultation) Conditions d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43. La ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la plateforme Maximilien. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif de Montreuil, Montreuil.tribunal-administratif.fr, F - 93100 Montreuil, Tél : +33149202000, courriel : Greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr