Description

Acquisition de produits hydrocarbonés afin de réaliser des travaux d'entretien et de réparation de chaussées sur la totalité du réseau routier du département de la Côte d'Or.

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter du 1er avril 2024 ou à leurs dates de notification si elle lui est postérieure. Ils pourront être reconduits 3 fois