Description

Acquisition de produits, de matériel et de consommables pour l'entretien ménager des bâtiments communautaires

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est au maximum de 3 ans. Le Règlement de la Consultation fixe les conditions de la dématérialisation. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. Les offres n'ont pas à être remises signées.