Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de produit de marquage routier. Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono attributaires sans minimum avec maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mars 2025