Description

Accord-cadre avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande : Montant minimum HT : 6 000 euro(s)Montant maximum HT : 60 000 euro(s)Durée maximale d'exécution des bons de commandes : cf art 4.1 du CCTP Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La valeurs ci-dessus ne constitue pas le montant contractuel mais une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage pour le jugement des l'offre (simulation de commande). En effet, le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande, passé pour 4 ans, avec minimum et maximum définis comme suit : - Montant minimum Ht : 6 000 euro(s)- Montant maximum Ht : 60 000 euro(s)Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics