Description

Acquisition de pompes à ovocytes, consommables et prestations associées pour le CHU d'Amiens Picardie

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le CHU Amiens Picardie se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la période considérée (la date d'anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). Les montants maximums sont des montants maximums HT par période. Des essais sont prévus concernant le lot 1 (cf. article 6.3 RC) Des échantillons obligatoires sont à remettre concernant les lots 2 et 3 (cf. article 6.4 du RC).