Description

ACQUISITION DE PLACES EN CRECHES

Informations complémentaires

Des négociations pourront avoir lieu (cf article 8.3 du RC). Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, les HCL fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.