Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de pistolets semi-automatiques, accessoires et munitions. Il se décompose en 2 lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Conditions d'exécution : Une fois par an, le titulaire fournira au service achats et approvisionnement le bilan carbone de l'exécution de l'accord-cadre et proposera des voies d'amélioration si besoin pour réduire l'impact de ce marché sur l'environnement. Le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre de l'exécution des prestations (livraison, conditionnement, produits utilisés) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre.