Description

La présente consultation concerne l'acquisition de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3.5t d'Alès Agglomération. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable de manière expresse 1 fois par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse 2 ans. La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions. Aucune avance n'est prévue. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Conformément à la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'Environnement, et dans le cadre de sa politique engagée en faveur du développement durable (agenda 21), Alès Agglomération a décidé de mettre en place une politique de stock zéro. La proximité d'un lieu de distribution avec un engagement de livraison dans des délais courts permet d'adapter la commande à la réalité exacte du besoin, de garantir l'approvisionnement, d'assurer la sécurité du stockage par des professionnels contrôlés et une rationalisation de l'organisation fonctionnelle du centre technique municipal. A ce titre, en cas de panne d'un véhicule et afin de limiter toute immobilisation prolongée des véhicules en attente de réparation résultant de l'absence de pièces détachées ou accessoires, les opérateurs économiques doivent disposer d'un point d'approvisionnement situé dans un périmètre de 20 kilomètres maximum du Centre technique municipal de Bruèges, sise Avenue Monge ZI de Bruèges, 30100 ALES. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941 Nimes cedex 09, tél. : 04 66 27 37 00, courriel : Greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).