Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères : 1- Prix en euro(s) HT selon la simulation de commande sur 60 points 2- Valeur technique selon le cadre de réponse technique sur 30 points 2.1. Organisation et modalités de passation des commandes sur 10 pts 2.2. Moyens humains chargés du suivi du marché sur 10 pts 2.3. Catalogue numérique sur 5 pts 2.4. Moyens techniques et service après-vente sur 5 pts 3- Efforts sur le développement durable en lien avec les fournitures du marché selon le cadre de réponse environnemental sur 10 points 3.1. Moyens liés à la gestion des déchets sur 3 pts 3.2. Actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement (optimisation des moyens de transport, matériaux recyclés) sur 5 pts 3.3. Certifications environnementales (normes ISO, labels, autre référentiel...) sur 2 pts

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.