Description

Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'affaire citée en objet et afin de procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, je vous invite à remettre votre proposition avant le Jeudi 29 février .à 17 heures, par voie électronique exclusivement, sur le profil d'acheteur, uniquement depuis le lien qui figure dans le courriel d'invitation à soumissionner. Vous pourrez également télécharger le Dossier de Consultation des entreprises. Votre offre, rédigée en langue française, devra comporter les éléments suivants : - Les actes d'engagement (AE) (un AE Ville du Mans et un AE Le Mans Métropole) : ces documents devront être complétés, transformés en PDF et signés électroniquement en mode PADES, - le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif et estimatif (DQE) dont les quantités sont non contractuelles. Par ailleurs, il est souhaitable que vous produisiez, dès ce stade, les documents suivants nécessaires à la finalisation du contrat : - le certificat attestant du paiement de vos obligations fiscales ; - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (attestation de vigilance ou de régularité), de moins de 6 mois, mentionnée à l'article D.8222-5 du Code du Travail ; - une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; - un Relevé d'Identité Bancaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le contrat sur la base de l'offre initiale sans négociation

Informations complémentaires

Le montant indiqué n'est pas contractuel il est issus de l'analyse des offres. Montant maximum Lmm: 60 000 euro(s)Montant maximum Vdm: 60 000 euro(s)le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum d'une durée de 4 ans Parution au Joue de l'avis initial: 20/09/2023 2023/S181-566618 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics