Description

Acquisition de mobiliers pour les établissements publics locaux d'enseignements normands et les sites régionaux Lot 1 : Mobilier de restauration - Lot 2 : Mobilier de sciences

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour ces 4 années