Description

Le conseil départemental se réserve la possibilité de réserver certains marchés spécifiques, dans toutes les catégories. Les structures concernées sont : - une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés. - une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

L'autorisation des variantes ne sera pas systématique. Dans certains marchés spécifiques, cela ne sera pas autorisé