Description

ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE DRAGUIGNAN (Fourniture de mobilier urbain de type potelets, corbeille à papiers, bancs, barrières main courante, arceaux galva, corsets d'arbres, bacs, jardinières).

Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Les prix sont fermes franco de port. (Livraison et déchargement compris). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum annuel en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel : 84 000,00 € HT. Compte tenu que ce marché doit répondre à la particularité des divers mobiliers urbains et qu’un seul fournisseur ne pourrait réaliser l’ensemble des prestations demandées, ce marché est un marché à pluri attributaires. En conséquence, aucun montant minimum de vente ne peut être garanti à chaque titulaire. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, éventuellement renouvelable tacitement une fois pour une période d’un an dans les dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement par section prix au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat.