Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) L3H2. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que défini à l'article L1211-1 du CCP.