Description

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mixte avec 65 000 € HT minimum et 130 000 € HT maximum pour toute la durée du contrat, passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie à bons de commande pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires ; - Une partie à marchés subséquents pour les besoins d’autres fournitures. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de la conclusion de marchés subséquents.-.

Informations complémentaires

Adresse mail de contact : commandepublique@vosges.fr Numéro de téléphone de contact : +33 0329298787 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.