Description

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est toutefois précisé que les quantités minimums seront commandées à la notification du marché

Informations complémentaires

Aucune visite du site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont toutefois invités à prendre connaissance des modalités d'accès au site. Les candidats sont également invités à poser toutes les questions nécessaires à l'établissement de leur offre