Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prix seront définis lors de chaque remise en concurrence. Les fournitures de cette consultation seront traitées par marchés subséquents pour les lots 2 et 3 et par bons de commande pour le lot 1 uniquement. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les lots 2 et 3. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Pour le lot 1, cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur