Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels d'installations électriques pour le Territoire de l'Ouest.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Technique d'achat : Le marché est lancé sous la forme d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 3 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000€ HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/02/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 18/03/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale.Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).