Description

Acquisition de matériels de diffusion du Journal vidéo de la MSA et services annexes

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel, de logiciels, installation sur site, maintenance et gestion du réseau, création et suivi de programmes automatisés. La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 143.000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché telle que fixée à l'article IV du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L.723-11, 2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, -Soit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien.