Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels connectés (auto-laveuses autonomes) contribuant à l'entretien et la maintenance du patrimoine régional s'inscrit dans une phase expérimentale et sera exécuté sur 5 sites (établissements publics d'enseignements (EPLE)), notamment sur les communes de Tomblaine, Saint-Dizier, Strasbourg, Saverne et Commercy

Informations complémentaires

Les marchés objet de la présente consultation sont des accords-cadres mono-attributaires exécutés par la délivrance de bons de commande sans minimum avec un montant maximum ventilé par lots comme suit : Lot 1 : Autolaveuses autonomes Petit modèles : 95.000 euros Ht Lot 2 : Autolaveuses autonomes Grand modèles : 179.000 euros Ht Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)