Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum et sans minimum. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant annuel maximum pour le lot n° 2 est fixé en valeur à 5 000 euro(s) HT. Le montant annuel maximum pour le lot n° 3 est fixé en valeur à 8 000 euro(s) HT. Le montant annuel maximum pour le lot n° 4 est fixé en valeur à 7 000 euro(s) HT. Le montant annuel maximum pour le lot n° 5 est fixé en valeur à 7 000 euro(s) HT. La durée initiale (période 1) de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et se terminera au 30/09/2024