Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le marché sera attribué à un Titulaire principal et à un Titulaire accessoire (voir règlement de la consultation) - les bons de commandes seront émis dans les conditions figurant dans le cahier des clauses administratives particulières. Le montant estimé annuel des commandes est de 72.000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 90.000 euro(s) HT. Le marché prend effet de sa notification jusqu'au 31 mai 2026 - il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an. La date estimée (et non contractuelle) de la notification est le 1er Juin 2025. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Rouen et le CCAS de Rouen - La Ville de Rouen est le coordonnateur dudit groupement