Description

En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le candidat devra fournir la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Économique, en cours de validité.La présente consultation relève de la procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 et au 2° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Cette consultation fait partie d'une consultation plus globale relative à l'acquisition de documents imprimés. Les 5 autres lots sont déjà notifiés. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 2 000 euro(s) HT. Variantes non autorisées et aucune variante exigée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Durée: un an à compter de la date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 3 juin 2024 à 17h. Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle : Mission Clauses Sociales / Direction de l'Économie et de l'Emploi, 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique) «Politique et institution » > « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis obligatoirement via www.achatpublic.com.