Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht . Le montant de 6 000 000 euro(s) Ht indiqué dans les rubriques "Valeur totale du marché" et "montant" correspondent au montant maximum toutes reconductions incluses. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Critère n°1 - Prix 50% ; Critère n°2 - Organisation du support technique et de l'assistance proposés 25% ; Critère n°3 - Pertinence et qualification des profils proposés et des partenariats avec les éditeurs 25%