Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque candidat ne peut soumettre une offre que pour le lot pour lequel il a été sollicité. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis