Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec maximum. Ils s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande avec Le Mans La Ville (Vdm). Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole Communauté Urbaine (Lmm). Le montant total des prestations est défini comme suit : - Marché n°56746 (Lmm) : maximum 120 000.00 euro(s) Ht - Marché n°14282 (Vdm) : maximum 120 000.00 euro(s) Ht Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats