Description

Dans le cadre d'un groupement de commandes, acquisition de fournitures administratives et de bureau pour les agents de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et pour les agents du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : agenda et calendrier / classement / communication / tampon / courrier-expédition / écriture-correction / papier / étiquette / bloc et cahier / petite fourniture et consommable de bureau / accessoires de bureau.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 200 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : soit à compter du 1er janvier 2026, soit à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères d'attribution: Prix (70 points); Biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (20 points); Délais de livraison (10 points).