Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Type de marché de Fournitures :Lot 1 - LOT N°1 Durée en mois : 24 Durée à compter du 17/11/2025 Lot 2 - LOT N°2 Durée en mois : 24 Durée à compter du 17/11/2025 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 oct. 2025 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique