Description

Le Syndicat Départemental souhaite réapprovisionner en fil de presse à balles, les deux centres de tri qu’il exploite en régie. Les machines utilisées ont été fabriquées par la société Comdec Paal. Le fil de presse est utilisé pour ligaturer les matériaux triés, dont les matières plastiques élastique. De façon à optimiser les transports et ainsi, limiter l’impact environnemental de ceux-ci. Valor’Aisne souhaite utiliser du fil de presse de haute qualité, permettant un taux de compaction maximal sans casse du fil.-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2162-4 à R2162-14 du CCP. Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor’Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période déterminée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet : - De sélectionner plusieurs prestataires (3 opérateurs économiques) dans une première phase ; - De remettre ces prestataires en concurrence dès qu’un besoin est défini, excepté si l’accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique dans une deuxième phase. La sélection des prestataires de l’accord cadre s’effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le référencement de titulaires de l’accord cadre n’implique pas obligatoirement l’attribution d’un marché subséquent à chacun de ces titulaires. Le titulaire de l’accord cadre ne détient pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations objet du présent accord cadre. L’exécution des prestations donne lieu, lors de la survenance d’un besoin, à la passation de marchés fondés sur l’accord cadre. La qualité de titulaire de l’accord cadre permet aux titulaires retenus d’être les seuls à pouvoir déposer une offre et d’être les seuls à pouvoir devenir titulaire d’un marché. Par conséquent, lors de la survenance d’un besoin, les 3 titulaires feront l’objet d’une remise en concurrence par le biais d’un marché subséquent. Les marchés subséquents sur la base de l’accord-cadre sont fractionnés en bons de commande. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 60632 - Fourniture de petit équipement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix sont des prix unitaires à la tonne. A chaque remise en concurrence par le biais des marchés subséquents, les prestataires actualiseront leur prix. Le montant maximum a été fixé à 210 000.00 €HT pour la durée totale du marché. 4) La date prévisionnelle non contractuelle du début de la prestation est le 16 février 2026. Le marché démarrera à la date indiquée dans le premier bon de commande et se terminera 2 ans après cette date (soit une date de fin estimative au 16 février 2028). Si le montant maximal prévu à l’accord-cadre est atteint avant l’échéance du marché, soit avant le 16 février 2028, ce dernier devient caduque. 5) A NOTER : le candidat classé 1er lors de l’analyse des offres de l’accord cadre sera d’office titulaire du 1er marché subséquent. En effet la 1ère livraison devra être réalisée semaine 08 pour les sites d’Urvillers et de Villeneuve Saint Germain, les prix figurant dans l’accord cadre n’auront pas à faire l’objet d’une actualisation. Toutefois, s’il advenait que la livraison soit reportée du fait de Valor’Aisne au-delà du 28 février, un marché subséquent serait alors lancé. 6) Aucune variante n'est autorisée. 7) Aucune visite n'est prévue sur site.